RÈGLEMENT DE LA BRADERIE

Article 1 :   La Ronde des Quartiers de Bordeaux , ci-après dénommée organisateur, est chargée de l’organisation, la promotion et l’animation par tous les moyens à sa convenance, après obtention de l’autorisation municipale, de la braderie d’été et d’hiver de Bordeaux.
L’organisateur n’est tenu à aucune responsabilité en cas d’accidents de toute nature, incendie, tempête ou autre catastrophe que pourraient provoquer ou dont pourraient être victimes les participants. Il ne peut par ailleurs être tenu responsable en cas d’annulation de la manifestation pour des causes naturelles ou par non obtention des autorisations légales. Les participants renoncent expressément à tout recours contre La Ronde des Quartiers de Bordeaux.

Elle est la seule habilitée à placer les commerçants non-sédentaires et se réserve le droit de modifier  les emplacements des exposants d’une année sur l’autre  afin d’optimiser la configuration de la manifestation Aucun accord ne sera permis entre commerçants sédentaires et commerçants non-sédentaires.
La braderie est fixée aux jeudi 16, vendredi 17 et samedi 18 juille 2020. La vente commence à 9h et cesse  à 19h . Elle est réservée aux seuls professionnels fournissant à l’inscription, une attestation d’assurance, une carte de non sédentaire, un extrait Kbis ainsi qu’une pièce d’identité en cours de validité, une carte d’immatriculation et une pièce d’identité du conducteur. Ces documents devront pouvoir être fournis à tout moment tant à l’organisateur, qu’aux agents municipaux ou autres organismes habilités.

Article 2 :  Le déballage s’effectuera dans l’aire indiquée d’après l’autorisation municipale (rue Sainte Catherine, rue Porte Dijeaux, rue des Trois Conils, place Saint Projet, place de la Victoire et cours de l’Intendance). Il devra impérativement permettre la libre circulation des piétons et l’accès des immeubles et des magasins. Dans toutes les rues concernées,  le déballage se fera de façon à laisser un passage de 4 mètres minimum  pour l’accès des véhicules de sécurité. Dans tous les cas, les entrées de rues, les bouches à incendie, les issues de secours et les portes des magasins devront en permanence rester accessibles. Les limites au sol de votre installation ne devront pas dépasser  2m de profondeur rue Porte Dijeaux, place Saint Projet et rue des Trois Conils  respect de l’emplacement signalé par un marquage au sol sur la place Victoire et le cours de l’Intendance ;  2,5m de  profondeur rue Sainte Catherine.

Article 3 :  Les commerçants participants sont autorisés à s’installer entre 6h et 8h du matin Cependant, aucun véhicule ne pourra accéder à la zone de braderie avant 7h00. Tous les véhicules devront quitter la  zone de braderie à 9h et être garés en respectant les règles courantes de stationnement. Aucun véhicule ne sera toléré dans les rues adjacentes sous peine d’être verbalisé et enlevé . Un parking exposant gratuit  est proposé place des Quinconces (entrée par l’allée de Bristol) et rue Elie Gintrac (place de la Victoire).

Article 4 :  Les commerçants qui désireront participer à la braderie de Bordeaux devront en faire la demande écrite auprès de l’organisateur et  renvoyer leur dossier complet avant le 01 Juin  2020 , le cachet de la poste ou la date de réception du mail faisant foi. Ils ne pourront déballer leurs marchandises qu’à l’emplacement qui leur sera désigné par l’organisateur.  Aucun emplacement ne pourra être occupé sans son attribution par l’organisateur.

Article 5 :  Les commerçants souhaitant participer indiqueront dans leur demande de participation le métrage désiré mais  celui-ci ne sera définitif qu’après proposition et confirmation de l’organisateur . Cette surface est signalée au sol. L’emplacement sera attribué aux commerçants ayant rempli leur demande de participation, accepté ce règlement et acquitté les droits de participation. Un macaron portant mention de votre nom et de l’adresse de l’immeuble ou du nom du commerce devant lequel ils sont autorisés à déballer sera remis aux participants.  Il devra, durant les 3 jours de braderie, être apposé bien en vue sur le stand .

Article 6 :  Les commerçants non sédentaires  auront un sticker pour accéder à la zone de braderie. Il sera  apposé sur le pare-brise du véhicule par les services de contrôle placés aux différentes entrées et conservé impérativement pendant les 3 jours de braderie.  Le sticker ne sera donné qu’aux véhicules ayant le numéro d’immatriculation fourni en amont de la braderie.

Article 7 :  Toute occupation d’emplacement ne pourra être effective qu’après règlement du droit de participation  et sur présentation des papiers décrits à l’article 1. Durant la braderie, les services municipaux collecteront la taxe d’occupation du domaine public directement sur les stands. Le chèque d’arrhes sera encaissé en cas d’absence à la manifestation sauf si l’organisateur a été prévenu dans les 48h précédant le début de la braderie ou en cas de force majeure. Les droits de participation ne seront pas remboursés ou amoindris pour des raisons climatiques, de mouvements sociaux, de grèves, d’évènements indépendants de la volonté de l’organisateur, etc.

Article 8 :  Aucune fourniture d’électricité et d’eau n’est prévue sur les stands. Seuls les produits cités dans la demande de participation seront acceptés sur les stands.

Article 9 :  La tenue du stand doit impérativement respecter les conditions suivantes :  les barnums ne sont pas autorisés  (sauf Place de la Victoire) ; interdiction de suspendre sur les parasols devant les vitrines ; ne pas mettre les appuis de parasols devant (côté rue) ; les étalages en hauteur sont interdits au-dessus de 2 m ; les exposants  situés rue Porte Dijeaux doivent assurer la possibilité aux pompiers de circuler ; toute traversée de câble est interdite ; l’utilisation de gaz nécessite une autorisation ; toute sonorisation individuelle par micro et musique est interdite.

Article 10 :  Chaque commerçant est tenu de respecter la propreté de l’espace qui lui est affecté ainsi que les alentours. Par ailleurs, conformément à la réglementation en vigueur, il doit assurer l’élimination des déchets et emballages provenant de son activité. Les emballages cartons, sacs plastiques et autres devront être un maximum emportés par les propres moyens du commerçant. Pour vous y aider, des sacs poubelle seront distribués chaque jour. Tout manquement au respect des règles de propreté pourra être constaté par un procès verbal et pourra faire l’objet d’une amende correspondant à l’enlèvement d’office pratiqué par les services municipaux.

Article 11 :  La sous-location de toute ou partie d’un emplacement sans autorisation expresse de l’organisateur est strictement interdite sous peine de sanction.

Article 12 :  Les participants sont tenus de se conformer aux dispositions du présent règlement ainsi que de l’arrêté municipal règlementant l’utilisation du domaine public, la circulation et le stationnement pendant la durée de la manifestation.

Article 13 :  Le remballage doit débuter à 19h, heure de fin de vente, et  être terminé pour l’ensemble des participants à 20h précises  pour le nettoyage des rues.

Article 14 :  La participation à la Braderie entraine automatiquement l’acceptation du présent règlement, tout non respect de celui-ci peut entraîner l’exclusion définitive de la braderie.

Article 15 :  Les commerçants non sédentaires présents les années précédentes sont prioritaires pour récupérer leur place si les conditions suivantes sont remplies : s’ils répondent avant la date butoire, si l’organisateur estime que le précédent déballage s’est bien passé, si le commerçant sédentaire ne souhaite toujours pas sortir, si le règlement des braderies antérieures a bien été effectué.  Si l’un de ces critères n’est pas rempli l’exposant ne pourra pas récupérer sa place.

Article 16 :  Aucune réservation ne sera effectuée par téléphone.

Article 17 :  Au-delà de 2 braderies manquées sans bonnes raisons, l’ancienneté sera perdue. (sauf  présentation d’un justificatif)

Article 18 :  Deux équipes de premiers secours seront présentes : place Puy Paulin et place du Général Sarrail, durant les 3 jours. Une équipe supplémentaire se trouvera place Saint Projet le samedi. En cas de problème de santé, vous pouvez prévenir soit les secouristes, soit contacter l’association au 05 56 81 12 97.